Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre le titulaire d'un compte (le « Client ») qui initie la création d'un Espace de Travail EXPERTORI, les personnes physiques (les « Utilisateurs ») invitées à utiliser l'Espace de Travail EXPERTORI créé par le Client et DUOTORI SAS.

« Client » désigne la personne physique ou morale qui s'inscrit et active le Service fournit par DUOTORI SAS et assume la responsabilité d'utilisation par ses Services.
« Utilisateur » désigne la personne physique (c'est-à-dire l'employé du Client ou d'un tiers) qui, à la suite d'une invitation émanant du Client, enregistre un compte Utilisateur et obtient l'accès aux Services.

1. Acceptation des conditions d’utilisation

L'accès et l'utilisation de l'application EXPERTORI sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

DUOTORI SAS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, l'application EXPERTORI et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions de l'application par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage de l'application EXPERTORI ne saurait être effectué par l’utilisateur.

2. Gestion, accès et navigation

EXPERTORI met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d'utilisateurs ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement de l'application.

La connexion, la navigation et l'utilisation de l'application EXPERTORI valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3. Responsabilités

DUOTORI SAS n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

DUOTORI SAS n’est pas responsable :

• En cas de problèmes ou défaillances techniques du site distant ;
• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Obligations du Client et de l'Utilisateur :

• Le Client garantit que l'ensemble des renseignements fournis se rapportant à ses coordonnées, ses utilisateurs sont corrects et il s'engage à les mettre à jour de façon régulière ;
• Le Client est habilité à attribuer la responsabilité administrative de l'Espace de Travail EXPERTORI à un Utilisateur désigné. L'Utilisateur désigné disposera alors des mêmes obligations de surveillance que le Client ;
• L'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation qu'il fait des Services EXPERTORI. A ce titre, il lui appartient de s'assurer du respect de l'usage des Services EXPERTORI. Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services EXPERTORI par l'utilisateur est de la seule responsabilité de l'utilisateur ;
• Le Client est seul responsable de la gestion de son Espace de Travail EXPERTORI.

4. Propriété

4.1 L'accès aux Services EXPERTORI est concédé en licence et n'est pas vendu. DUOTORI SAS détient l'ensemble des titres et droits de propriété intellectuelle ainsi que les solutions techniques, ou dispose d'un droit exclusif de les utiliser. Ces droits de propriété intellectuelle et ces solutions techniques peuvent uniquement être utilisés par le Client de la manière établie par les présentes CGU. En aucune circonstance le Client ou un Tiers ne pourra acquérir des droits de propriété intellectuelle par rapport aux Services, aux logiciels ou aux solutions techniques utilisées par les Services, ni sur aucune marque commerciale, dénomination appartenant ou utilisée par DUOTORI SAS.

4.2 Tout Contenu téléchargé vers le serveur, transféré, édité publiquement, traité ou saisi dans les Services par l'utilisateur reste la propriété exclusive de l'utilisateur ou de son propriétaire légal concerné. DUOTORI SAS n'a aucune responsabilité quant à ce Contenu.

5. Assistance au Client

DUOTORI SAS fournit une assistance au Client par email et téléphone concernant les questions des Clients. Cette assistance est fournie par DUOTORI SAS du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés ayant cours en France) pendant les heures normales de travail de DUOTORI SAS (de 9h à 18h - heure de l'Europe Centrale), de manière raisonnable.
Les demandes et/ou les avertissements d'erreurs devront être soumis à DUOTORI SAS par email ou par téléphone conformément aux coordonnées disponibles sur le Site Web expertori.com